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SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA)

Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace Unique de paiements en euros) est un espace dans lequel les consommateurs et les entreprises peuvent réaliser des encaissements et des paiements, au sein et en dehors des frontières nationales, dans les mêmes conditions de base et avec les mêmes droits et obligations, indépendamment du lieu où ils se trouvent. Dans la zone SEPA, les frontières pour les paiements et les encaissements en euros ont donc été supprimées.

Qu'est-ce que le SEPA ?

Le SEPA est un pas de plus vers l'intégration européenne, après l'introduction de l'euro, et nous permet également, de la même manière que nous pouvons payer et collecter des paiements avec des billets et des pièces d'euro, de réaliser des virements et de présenter des factures avec la même facilité, sécurité et efficacité entre des pays d'un même marché.

La zone unique comprend 36 états : les 28 états membres de l'Union Européenne, auxquels il faut ajouter l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, le Vatican et l'Andorre.

Crèdit Andorra a adapté tous les processus à la nouvelle réglementation SEPA dans l'objectif de garantir le respect et d'offrir aux clients le soutien nécessaire pour leur permettre de s'adapter à la nouvelle réglementation.

Comptes : L'IBAN en tant que donnée clé

L’IBAN (International Bank Account Number) est le code international européen de compte bancaire qui est essentiel pour que les paiements soient réalisés de manière correcte, rapide et sécurisée.

Il s'agit d'une série de caractères alphanumériques qui identifient un compte donné dans un établissement financier. Dans le but de faciliter le processus d'automatisation des transactions, chaque compte possède un IBAN unique et, à travers ce code, permet d'identifier le pays, l'établissement, l'agence, le compte et dans certains cas, la devise.

Avec l'introduction du SEPA, vous devrez obligatoirement communiquer l'IBAN à la place du CCC lors de vos opérations d'encaissement et de paiement.

Virements :

Le système de virements SEPA facilite l'envoi de paiements de manière simple et standardisée au sein de son espace géographique.

Montant :

Il n'existe aucun type de plafond dans le montant, à condition que celui-ci soit en euros.

Motif et références :

Vous pouvez utiliser jusqu'à 140 caractères pour renseigner les champs du motif et des références.

Fichiers SEPA :

Les entreprises et émetteurs de virements sur des fichiers, bulletins de salaire et remises devront remplacer les formats plats de fichiers (ABA) par le format XML lorsqu'ils échangent des transactions avec leur établissement financier.

Connaître les formats des fichiers SEPA

Il existe actuellement une période de coexistence entre les formats ABA et les nouveaux formats SEPA au cours de laquelle il sera possible de continuer à présenter des fichiers dans les deux formats.